ARTICLE 1er - OBJET
1.1 Tentationel.com est une marque déposée
de la société JLI TRADING, SARL enregistrée au RCS de PARIS au capital social de 25.000€. Tout acte contractuel conclu par le biais de ce site
équivaut pour le Client, à contracter avec JLI TRADING.
1.2 Le Vendeur est défini ci-dessous
comme étant
1.3 Le Client reconnaît avoir pris
connaissance des Conditions Générales de Vente du Vendeur et déclare les
accepter comme faisant partie intégrante du Contrat. Le seul fait de passer
commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptation sans réserve
des présentes Conditions Générales de Vente.
1.4 Les présentes Conditions Générales
de Vente s'appliquent à toutes ventes, commandes, factures ou à toute
prestation de services conclu par la société JLI TRADING avec ses
cocontractants, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre JLI TRADING
et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
1.5 Aucune dérogation aux présentes
conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de JLI
TRADING.
1.6 Nos Conditions Générales de Ventes
constituent, avec les Conditions Particulières de la commande les seuls
documents contractuels liant les parties et sont applicable à la date de
signature du bon de commande par le consommateur. Tout bon de commande signé du
consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable
qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans
les présentes conditions générales de vente tel que "droit de
rétractation" et "rupture de stock".
1.7
1.8 Le Client déclare être âgé
d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
ARTICLE
2 – OFFRES DE VENTE
2.1 Les offres de vente présentées sur
le site www.tentationel.com ne sont
valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.2 En vertu de la loi du
13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du
consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable
qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les
présentes conditions générales de vente (rétractation ou indisponibilité des
produits).
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 La commande peut être passée en
ligne ou par courrier. Un mail, ou une lettre de confirmation de la commande
sera envoyé au client après validation de celle-ci par nos services.
3.2 La date de validation de
la commande correspond à :
- La date de la
commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la
réception du chèque en cas de paiement par chèque
3.3 Le Client dispose d’un délai légal
de rétractation de 7 jours ouvrés, à partir du mail de confirmation, pour
annuler ou modifier sa commande en vertu de l'article
L.121-16 et suivants du Code de
.
ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE
PAIEMENTS
4.1 Toutes les commandes, quel que soit
leurs origines, sont payables en euro.
4.2 JLI TRADING se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,
sous réserve de disponibilité à cette date.
4.3 Le paiement intégral des produits
doit être effectués lors du passage de la commande en vue de sa validation. Le
client devra fournir à JLI TRADING toutes les informations nécessaires au
paiement de la facture, en fonction du mode de paiement choisit.
4.4 Toute commande payée par chèque ou
mandat cash ne sera traitée qu'après validation du règlement. Les délais et
disponibilités d'expédition seront à recalculer à partir de la date
d'enregistrement du moyen de paiement. En cas de paiement par chèque bancaire,
celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine,
Corse ou Monaco.
4.5 L’encaissement du chèque est
réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à JLI TRADING
Service paiement 117 rue de Charenton 75012 PARIS.
4.6 La non réception du chèque ou du
mandat cash sous un délai de 7 jours, entraînera l’annulation de la commande.
4.7
4.8 Tout Client qui n’aurait
pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours, peut se voir refuser toute opération
commerciale avec JLI TRADING.
4.9
4.10 Le site www.tentationel.com dispose d'un système
de sécurisation des paiements : Paypal
4.11 Tout paiement effectué auprès de
JLI TRADING par le biais de moyens de paiement
frauduleux, ou de tout autre manœuvre illégale n’ayant pas été détecté par nos
services, ne saurait engager la responsabilité de JLI TRADING.
ARTICLE
5 - DISPONIBILITE
5.1 Les délais de disponibilité sont
indiqués dans la fiche présentation des produits mise en ligne sur le site www.tentationel.com
5.2 La disponibilité des produits
qui ne sont pas stockés dans nos entrepôts, nous sont indiqués par nos
Fournisseurs à titre indicatif, et peuvent donc être sujet à variation. La
responsabilité de
5.3 Le Client aura alors le choix de
demander, en accord avec
ARTICLE 6 :
DROITS DE DOUANE
Toute
commande passée sur le Site et livrée en dehors de
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1
7.2 La livraison de la commande est
effectuée par colis postal standard ou par Colissimo suivi suivant l’option
choisie par le Client. Si le Client choisit la livraison ‘standard’ par colis
postal, les marchandises sont livrées aux risques et périls de ce dernier. Ce dernier
doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis concernant l'adresse de
livraison qu'il fournit à JLI TRADING.
7.3
7.4 Les délais de livraison (24h/48h
après le traitement des commandes) ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous
réserve des possibilités d'approvisionnement de JLI TRADING. Lorsque vous
commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition
différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus
long.
7.5 Les délais de livraison ne
commenceront à courir qu'à partir de la date de confirmation de la commande par
7.6 De convention expresse, en cas de
force majeure ou d'évènement tels que lock-out, grève, arrêt de travail total
ou partiel dans les sites de
7.7 En cas d'indisponibilité prolongée
d'un produit,
ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
8.1
8.2 Le transfert des risques au Client
a lieu à la mise à disposition de la commande à l’adresse indiqué par celui-ci,
ou lors de son dépôt dans le centre de réception le plus proche. Durant la
période s'écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété, les
risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 - RECLAMATION
9.2 Toute réclamation par le Client
devra être faite par écrit ou par email, à l'attention du service réclamation
de
- le numéro
du bon de livraison ou de la facture
- la
référence du produit et la quantité
- le motif
exact de la demande
- l'état du
produit
9.3 Toutes les réclamations doivent
être faites dans les 2 jours suivants la réception des commandes.
En cas de livraison
non suivi, un délai de 4 jours court à partir de la date d’envoi.
9.4 Toute réclamation parvenue hors
délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le
consommateur.
9.5
ARTICLE 10 - RETOUR DE MARCHANDISES
10.1 Les produits doivent être retournés
complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires
(notices, etc…) et dans leurs emballages d'origine non ouvert.
10.2 Les frais et risques du retour
seront à la charge du Client, sauf en cas de retour exclusivement imputables à
JLI TRADING. Dans ce dernier cas,
10.3 Un délai de 7 jours à
compter de la réception de votre colis est accordé au Client pour prévenir notre
Service Clients du souhait de retourner le produit
10.4 Le consommateur est informé que
certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc
demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à
résolution complète de sa réclamation.
10.5 Tout produit faisant l'objet d'une
rétractation de la part du consommateur devra être retourné à
10.6 Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - GARANTIES ET
RESPONSABILITES
11.1 La responsabilité de
11.2
11.3
11.4
ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES
12.1 Le fait pour l'une des parties de
ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations
visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour
l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
12.2 Les présentes conditions
générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à
la formation, à l'exécution, la conclusion, l'interprétation, ou la cessation
du présent contrat seront, à défaut de règlement amiable, de la compétence
exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège
social de JLI TRADING.
12.3 En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une
association de consommateurs ;
- ou d'une
organisation professionnelle de la branche ;
- ou de
tout autre conseil de son choix.
Il est
rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale pour défaut de vices cachés, ni la durée de
la garantie contractuelle.
ARTICLE 13 - SIGNATURES ET PREUVES
13.1 Conformément à la loi du 13 mars
2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur
par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut
être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes
conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et
"rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure
d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des
messages constitue une signature électronique a valeur de preuve de signature
manuscrite entre les parties.
13.2 Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de
13.3 Dans tous les cas, la fourniture en
ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux
dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette
validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations
effectuées avec
ARTICLE 14 - DONNEES NOMINATIVES
A
tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la
loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
ARTICLE 15 - LICENCE D'EXPLOITATION
JLI TRADING
vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte
pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse
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